Les participants de cette table ronde ont évoqué l’administration de la maternelle à l’université.

Ci-dessous, l’essentiel de leurs interventions

Daniel Philippot :  la gouvernance de l’école primaire et le statut du directeur

Personne ne peut contester la nécessité de revoir notre système éducatif. Toutes les études, nationales ou internationales, indiquent qu’il perd en qualité et en efficacité.

L’Education nationale est incontestablement le domaine par excellence où l’on peut parler de faillite politique de la gauche comme de la droite.

En 30 ans, pas une réforme n’a vécu plus de 2 ans, car aucun ministre n’est resté en place plus longtemps.

Pour ne citer que mon exemple, j’ai connu 23 ministres de l’Education nationale au cours de ma carrière !!!

Il est couramment admis que gauche et droite pensent et font la même politique. Je vais vous entretenir d’une réforme importante que gauche et droite partagent et estiment nécessaire mais s’accordent, cette fois, de ne pas mettre en place. Il s’agit du pilotage de l’école primaire.

Les armoires du ministère regorgent de rapports qui indiquent que la gouvernance de l’école n’est plus adaptée à l’école du XXIème siècle.

Il faut savoir qu’en France, contrairement à la plupart des pays de l’OCDE, l’école primaire n’a pas d’existence juridique. Elle ne dispose pas de la personnalité morale et juridique et n’a donc aucune autonomie administrative et financière.

Comme elle n’a pas de personnalité juridique, son directeur n’a pas, lui non plus, de statut spécifique.

Cette absence de reconnaissance statutaire est très préjudiciable au fonctionnement de l’école. Nombreux sont les rapports qui prêtent au directeur un rôle déterminant dans la capacité d’une école à remplir ses missions.

Certains rapporteurs vont même jusqu’à dire que « l’absence de statut consacrant l’autorité hiérarchique du directeur est l’une des explications de l’échec de la mise en place des cycles à l’école primaire ». Une réforme qui date de 1989…

Dans un rapport publié en 2008, sous la présidence de Philippe Seguin, « la Cour des Comptes recommande de redéfinir la fonction de directeur d’école, qui recouvre l’exercice d’une responsabilité essentielle pour le bon fonctionnement de l’école et constitue un lien indispensable permettant d’articuler les préoccupations pédagogiques et les questions administratives. »

Faute d’un statut de chef d’établissement, le directeur d’école n’est pas en mesure d’accomplir correctement sa mission. Contrairement aux chefs d’établissement du secondaire, il n’a pas la qualité de représentant de l’État.

Le directeur n’est qu’un enseignant parmi les autres qui ne bénéficie que d’un statut de fonction ne lui donnant aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues instituteurs ou professeurs des écoles.

Tous les auteurs de rapports s’accordent sur un point évident : on ne peut pas asseoir un système sur un directeur dont la seule autorité est charismatique.

La première conséquence, c’est une faible attractivité de la fonction qui entraîne une désaffection importante.

La seconde conséquence, qui découle de la première, est catastrophique pour le fonctionnement de l’école : chaque année, ce sont plusieurs milliers de directions qui restent vacantes et sont « imposées » à de jeunes professeurs d’école sortant de formation qui, dès leur entrée dans le métier d’enseignant, se voient « confier » la direction d’un établissement.

Quelles propositions ?

L’évolution du métier de directeur d’école doit s’inscrire dans une politique plus globale du pilotage de l’école primaire.

Le rôle du directeur ne peut être séparé de la nouvelle organisation de la gouvernance de l’école.

La reconnaissance véritable du directeur d’école passe inévitablement par un double statut :

–       le statut de l’école transformée en un établissement d’enseignement

–       le statut de son directeur reconnu chef d’établissement.

Nous proposons de remplacer le statut actuel des écoles primaires et des EPLE par un statut unique, celui d’EPE pour Etablissement Public d’Enseignement.

Statut commun qui unifiera et simplifiera les règles d’administration des établissements primaires comme secondaires, en les refondant sur les principes du service public.

Des mesures transitoires devront sans aucun doute être prises pour regrouper les petites structures trop nombreuses sur le territoire.

C’est évidemment la conséquence directe de la loi Guizot qui, en 1883, a imposé aux communes de plus de 500 habitants, à se munir d’au moins une école publique de garçons.

En 2014, on compte encore près de 47 000 écoles publiques en France. Ce nombre est en diminution constante depuis trois décennies. Presque 25 % d’écoles en moins depuis 1980.

Cependant, le nombre d’écoles de petite taille demeure très élevé. On dénombre encore, en 2013, plus de 4 000 écoles à classe unique et environ 6 000 à deux classes, représentant ainsi 22 % des écoles françaises. La proportion d’écoles comptant moins de six classes s’élève à plus de 60 %.

Il faudra donc revoir l’organisation de l’enseignement du premier degré dans les territoires.

Il conviendra de déterminer à partir de quel seuil une école bénéficie du statut d’établissement public d’enseignement (EPE).

Je vous invite à voir le détail de ces mesures dans la liste des 100 propositions remises à Marine Le Pen ce jour.

Julien Langard : les établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat

1/ Préambule 

Bref rappel historique des relations entre enseignement libre et Etat (depuis Condorcet jusqu’au projet de la loi Savary (1984)

2/ Présentation structurelle de  l’enseignement privé

Rappel que ce n’est pas l’école qui est obligatoire mais l’instruction (de 6 à 16 ans)

Définition des termes écoles libres et privé

Présentation du cadre législatif de l’enseignement libre (loi Debré)

Organisation hiérarchique de l’enseignement catholique sous contrat d’association

3/ Panorama de la diversité de l’enseignement privé

–       chiffres, statistiques et géographie
–       approche sociologique et pédagogique

4/ Synthèse

• Le collectif défend le droit légitime et constitutionnel de l’enseignement privé à exister.
• Cependant il faut veiller à ce que ce dernier ne s’enferme dans  un ghetto culturel ou social en opposition au service publique d’éducation
• L’état doit se porter garant des conditions d’accessibilité de l’enseignement privé afin que le revenu ne soit pas un frein pour les citoyens.
• L’enseignement libre ne doit être ni un « sous-traitant de l’éducation nationale »  ni un « concurrent ».

Arnaud de Rigné : les Etablissements Publics d’Enseignement (EPE), l’administration… 

I / Les Etablissements Publics d’Enseignement (EPE), un statut unique favorisant l’égalité au sein de l’établissement, tant pour les élèves que pour le personnel

A / L’évolution de l’Ecole primaire : vers plus de démocratie dans nos établissements primaires

⁃  La reconnaissance d’un établissement public et de son chef d’établissement représentant de l’Etat ;

⁃  Permettre la professionnalisation des secrétaires embauchés en CUI pour leur donner un emploi pérenne et stable ;

⁃  Une Ecole plus transparente : l’instauration d’un conseil d’administration présidé par le directeur d’école.

B / Les mêmes enseignements pour tous les élèves, les mêmes conditions de travail pour tous les enseignants, quelque soit leur situation géographique

⁃  Encadrer les initiatives locales dérogeant au principe d’égalité : le projet d’établissement devra nécessairement être transformé ;

⁃  En finir avec les « contrats d’objectifs » et autres « expérimentations » pour en revenir à l’égalité des contenus enseignés et des budgets alloués aux établissements ;

⁃  Rendre impératif le fait, pour un fonctionnaire travaillant au sein de l’établissement, de défendre devant un usager ou un tiers son subordonné hiérarchique.

II / Administrer des établissements scolaires et universitaires vraiment nationaux

A / L’Etat central et déconcentré, un outil au service de la nation

⁃  Mettre fin aux « rendez-vous de carrière« , inscrits dans la loi de Najat Vallaud-Belkacem, et revenir au principe de l’inspection ;

⁃  Supprimer, au sein des collèges et des lycées, les instances qui dérogent au principe d’égalité, notamment le « conseil pédagogique » ;

⁃  Faire appel à un collège d’enseignants pour l’élaboration des programmes, au lieu des prétendus experts.

B / Les lois LRU et Fioraso, symptômes d’une idéologie néfaste pour l’Enseignement supérieur

⁃  Affirmer le principe d’égalité et doter les étudiants des mêmes droits, dans quelque Université qu’ils soient ;

⁃  Mettre fin à la régionalisation de l’enseignement supérieur : abolir les « communautés unviersitaires » régionales, et recréer le cadre d’un enseignement national dans chacune des branches de l’Université ;

⁃  Remplacer la « spécialisation progressive » par une « spécialisation directe » afin que les étudiants ne soient pas dispersés dans leur formation universitaire.

Gilles Lebreton : l’université (autonomie financière, gestion, moyens…)

Fil conducteur : L’université est un service public et non une entreprise. 3 conséquences par rapport aux lois LRU/Fioraso :

– Améliorer la gestion des universités (élection des présidents/masse salariale);

– Améliorer la pédagogie (revalorisation du bac/suppression de la spécialisation progressive/entrée en master);

– Affirmer la responsabilité de protéger de l’Etat : contre les regroupements artificiels (COMUE), contre les régions (schémas régionaux) et contre le communautarisme (extension de la loi de 2004).